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Notes, Moyennes, et bac

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Conditions Générales d'utilisation

L'application NeoNOTE a été conçue pour aider les collégiens, lycéens et les étudiants à gérer leurs notes et moyennes scolaires. 

Cette application ne nécessite aucune connexion ou inscription en ligne pour fonctionner, aucune information personnelle de l'utilisateur n'est demandée ou collectée par mes services.
  
Toutefois, pour pouvoir utiliser l'application, veuillez lire et accepter les conditions générales ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Cette page vous indique les conditions d'utilisation dans lesquelles vous pouvez utiliser l'application "NeoNOTE" pour les appareils mobiles Apple. Veuillez lire attentivement avant de télécharger, d'installer ou d'utiliser l'application. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter, elles prennent effet à la date à laquelle vous téléchargez, installez ou utilisez l'application. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'application. 

2. L'application est exploitée par Luc Moreau, développeur indépendant ayant un bureau à Nantes - France. Je possède et exploite l'application en mon nom propre. Dans la suite de ce document je me réfère à moi-même en tant que "nous", "notre" ou "nos".

3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis en publiant les modifications sur le site www.neonote.sitew.fr ou en mettant à jour l'application pour intégrer les nouvelles conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement les informations mises en ligne afin d'être informé en temps utile de ces modifications. En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées.

4. Pour utiliser l'application, vous n'aurez pas besoin de connexion Internet ni de liens de télécommunication. Nous n'avons aucune responsabilité pour les frais de téléphone ou autres frais que vous pourriez encourir.

5. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre l'application ou toute partie de l'application

6. Vous acceptez de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute ou partie de l'application.

7. Vous êtes seul responsable des résultats obtenus par l'utilisation de l'application et des conclusions tirées de cette utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs ou des omissions dans les informations données par l'application.

8. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que les informations sur l'application NeoNOTE sont corrects, complets, précis, à jour, adaptés à un usage particulier, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission.

9. l'application est disponible "en l'état" et "telle que disponible". Nous ne garantissons pas que l'utilisation de l'application sera ininterrompue ou sans erreur, ni que les erreurs seront détectées ou corrigées. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les virus informatiques, les bogues, les codes malveillants ou autres éléments nuisibles, les retards, les inexactitudes, les erreurs ou les omissions sur les informations fournies par l'application. Nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour ou de modifier l'application et nous ne sommes pas responsables de notre manquement à cette obligation.

10. Nous ne sommes pas responsables des dommages, virus ou autres codes pouvant affecter tout équipement (y compris mais non limité à votre appareil mobile), logiciel, données ou autre propriété suite à votre téléchargement, installation, accès ou utilisation de l'application. Nous ne sommes pas non plus responsables des actions de tiers.

11. Vous acceptez de vous conformer à tout moment aux instructions d'utilisation de l'application que nous vous fournissons de temps à autre.

23. Nous ne garantissons pas que l'application sera compatible avec tous les matériels et logiciels que vous pouvez utiliser. 

13. Nous pouvons modifier ou mettre à jour l'application et tout ce qui y est décrit sans préavis. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à l'application ou la fermer indéfiniment.

14. Vous ne devez en aucun cas utiliser l'application ou nous soumettre ou soumettre à l'application ou à tout utilisateur de l'application quoi que ce soit qui :
a) est en violation d'une loi, d'un statut, d'une réglementation ou d'un règlement de toute juridiction applicable ;
b) est frauduleux, criminel ou illégal ;
c) est inexact ou périmé ;
d) peut être obscène, indécent, pornographique, vulgaire, blasphématoire, raciste, sexiste, discriminatoire, offensant, désobligeant, nuisible, harcelant, menaçant, embarrassant, malveillant, abusif, haineux, menaçant, diffamatoire, faux ou politique ;
e) se fait passer pour une autre personne ou un autre organisme ou fait une fausse déclaration concernant une relation avec une personne ou un organisme ;
f) peut enfreindre ou violer le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, le droit d'auteur, les droits de marque et les droits de diffusion) ou les droits à la vie privée ou autres droits de nous-mêmes ou de tout tiers ;
g) peut être contraire à nos intérêts ;
h) implique votre utilisation, livraison ou transmission de tout courrier électronique non sollicité, virus, cheval de Troie, ou routines de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle.

Indépendance par rapport aux plateformes :

15. L'application est indépendante de toute plate-forme sur laquelle elle se trouve. L'application n'est pas associée, affiliée, sponsorisée, approuvée ou liée de quelque manière que ce soit à un opérateur de plate-forme, y compris, sans limitation, Apple.

16. Votre téléchargement, installation, accès ou utilisation de l'application est également lié aux conditions générales de l'Opérateur.

17. Vous et nous reconnaissons que les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec un Opérateur, et que nous, et non ces Opérateurs, sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu dans la mesure spécifiée dans les présentes Conditions d'Utilisation.

18. Nous sommes seuls responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance concernant l'application, conformément à la législation en vigueur. 

Droits de propriété intellectuelle :

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Informations sur vous et votre utilisation de l'application :

22. Nous ne collectons aucune donnée vous concernant, ainsi qu'aucune donnée de l'application, conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site web à l'adresse suivante : www.neonote.sitew.fr

Séparabilité :

23. Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois d'un État ou d'un pays dans lequel ces conditions sont censées être en vigueur, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres conditions d'utilisation survivront, resteront en vigueur et continueront à être applicables.

Vos déclarations et garanties :

24. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de l'application sera en stricte conformité avec le présent accord et avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale

 

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©2019 LucMoreau

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